Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur Caliseeds.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur notre site et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de graines de cannabis à des fins de collection. En accédant à notre site et en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Identification du Vendeur
Caliseeds.fr
Siège social : 91460Marcoussis
Numéro SIRET : 75395891700027
Email : contact@caliseeds.fr
Téléphone :
Responsable légal : hammachi lahcène
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de graines de cannabis proposées sur Caliseeds.fr. Ces produits sont vendus exclusivement à des fins de collection ou de souvenir et ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins de germination ou de culture, conformément à la législation française.
3. Produits
Caliseeds.fr propose des graines de cannabis sous forme de produits de collection. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées dans les descriptions disponibles sur le site. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Attention : La germination et la culture des graines de cannabis sont interdites en France. En achetant sur notre site, vous vous engagez à respecter la législation en vigueur dans votre pays de résidence.
4. Prix
Tous les prix affichés sur Caliseeds.fr sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC), hors frais de livraison. Caliseeds.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Pour passer commande sur Caliseeds.fr, l’acheteur doit :
- Créer un compte client ou se connecter à un compte existant.
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Valider le panier, renseigner les informations de livraison et procéder au paiement.
Une fois la commande confirmée, un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client. Caliseeds.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou en cas de non-respect des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
Toutes les transactions sont sécurisées via un protocole SSL. Caliseeds.fr ne stocke pas les données bancaires des clients.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Caliseeds.fr livre uniquement en France métropolitaine et dans certains pays européens.
- Délais de livraison : Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi, généralement entre 3 et 10 jours ouvrés.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination et sont indiqués au moment de la commande.
- Suivi de livraison : Un numéro de suivi est communiqué au client dès l’expédition de la commande.
En cas de retard ou de problème avec la livraison, Caliseeds.fr ne peut être tenu responsable des délais imputables au transporteur.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation française, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.
9. Garantie et Responsabilité
- Caliseeds.fr garantit la conformité des produits vendus, mais ne peut être tenu responsable de l’utilisation illégale des graines vendues.
- Les graines sont vendues à des fins de collection uniquement. Caliseeds.fr décline toute responsabilité en cas de germination ou d’usage illégal des graines.
- Les informations fournies sur le site concernant les caractéristiques des plantes sont données à titre informatif et ne constituent pas une incitation à la culture illégale.
10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de gestion des commandes, de facturation, et de livraison. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant, en contactant le service client via contact@caliseeds.fr.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Caliseeds.fr (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Caliseeds.fr et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’engage à contacter le service client de Caliseeds.fr pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler les litiges.
13. Modification des CGV
Caliseeds.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à contact@caliseeds.fr.